Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.

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D�tails bibliographiques

Titre: Code de la propri�t� intellectuelle 2024, Annot� et comment�. 24e �d.
�diteur: DALLOZ
Date de parution: 2024
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247229670
ISBN � 13 chiffres: 9782247229673
Reliure: Couverture rigide
�tat de l'article: very good

A propos de ce titre

Synopsis

A jour de la loi "influenceurs", des nouvelles dispositions sur les droits d'exploitation des manifestations sportives et des adaptations r�sultant de l'entr�e en vigueur de la JUB.

Les plus de l'�dition 2024 :
- Commentaires � jour des derni�res r�formes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des r�f�rences bibliographiques;
- Nombreux textes compl�mentaires;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.

Le Code de la propri�t� intellectuelle Dalloz pr�sente la codification officielle compl�t�e par les textes indispensables � la compr�hension de la mati�re, class�s par rubriques th�matiques suivant le plan g�n�ral de la codification autour des deux parties qui la composent : la propri�t� litt�raire et artistique et la propri�t� industrielle.

L'ensemble du code est abondamment comment�, annot� de r�sum�s de jurisprudence pr�sent�s en d�veloppements structur�s et enrichi de r�f�rences bibliographiques.

Cette �dition est � jour notamment des textes suivants:
- d�cret du 11 ao�t 2023 relatif � l'int�ressement des auteurs de logiciels non-salari�s ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public r�alisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics;
- d�cret du 20 juillet 2023 relatif � la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et comp�titions sportives par la soci�t� commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport;
- d�cret du 12 juin 2023 relatif au blocage et d�r�f�rencement des "sites miroirs";
- loi du 9 juin 2023 visant � encadrer l'influence commerciale et � lutter contre les d�rives des influenceurs sur les r�seaux sociaux;
- d�cret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destin�es � faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes � la propri�t� industrielle.

� propos de l?auteur

Pierre Sirinelli: Professeur � l'Universit� Panth�on-Sorbonne (Paris I)
Julie Groffe-Charrier:
Antoine Latreille:

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

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