Code de la propriété intellectuelle: Annoté et commenté
Editions Dalloz
ISBN 10: 2247186211 ISBN 13: 9782247186211
Edité par DALLOZ, 2019
Ancien(s) ou d'occasion
Couverture souple
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medimops, Berlin, Allemagne
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A propos de cet article
Description :
Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M02247186211-G
Synopsis :
Les + de l'édition 2018 :
Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne
Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...)
Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est à jour notamment :
- des règlements délégué et d'exécution du 5 mars 2018 complétant et précisant les modalités d'application du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne,
- de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet,
- de l'arrêté du 3 août 2018 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée.
À propos de l'auteur: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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Détails bibliographiques
Titre : Code de la propriété intellectuelle: Annoté ...
Éditeur : DALLOZ
Date d'édition : 2019
Reliure : Couverture souple
Etat : good