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D�tails bibliographiques

Titre: Code de la route 2024, annot� et comment�. 24e �d.
�diteur: DALLOZ
Date de parution: 2024
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247229689
ISBN � 13 chiffres: 9782247229680
Reliure: Couverture souple
�tat de l'article: very good

A propos de ce titre

Synopsis

Environ 50 % des condamnations prononc�es chaque ann�e concernent des infractions routi�res (circulation routi�re et transports).

Les plus de l'�dition 2024 :
- Nombreux d�crets : contr�le techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualis� des textes, y compris les plus r�cents, pour vous aider � comprendre le droit routier et � mesurer les implications de ses nombreuses �volutions;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les v�hicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contr�le technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.

Cette 24e �dition du Code de la route estint�gralement annot�e et comment�e. Ces commentaires – de l'ensemble des textes, y compris des plus r�cents – aident � mesurer pleinement les implications des nombreuses �volutions du droit routier. Ils sont compl�t�s par un appendice constitu� de 27 rubriques qui concernent aussi bien les v�hicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contr�le technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.

L'�dition 2024 est notamment � jour des textes suivants:
- loi du 21 juin 2023 pour faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire;
- d�cret du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en mati�re de s�curit� et de circulation routi�res;

- d�cret du 31 ao�t 2023 relatif � la r�glementation des engins de d�placement personnel motoris�s;

- d�cret du 23 octobre 2023 relatif � la mise en place du contr�le technique des v�hicules motoris�s � deux ou trois roues et quadricycles � moteur, et d�rogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 313-18 du code de la route;

- d�cret du 6 d�cembre 2023 relatif � la suppression de la r�duction d'un point du permis de conduire pour les exc�s de vitesse inf�rieurs � 5 kilom�tres par heure;

- d�cret du 8 d�cembre 2023 relatif � la simplification des modalit�s de preuve et de contr�le de l'assurance de responsabilit� civile automobile obligatoire;

- d�cret du 20 d�cembre 2023 relatif � l'abaissement de l'�ge minimal d'obtention de la cat�gorie B du permis de conduire � dix-sept ans;

- d�cret du 29 d�cembre 2023 sur la modification de l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'acc�s aux informations du traitement de donn�es � caract�re personnel d�nomm� "Syst�me d'immatriculation des v�hicules".

� propos de l?auteur

Laurent Desessard:
Carole Gayet:
C�line Vivien:

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

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