Code de la route

Lexis Nexis

ISBN 10: 2711011062 / ISBN 13: 9782711011063

Edité par Lexis Nexis, 2009

A propos de cet article

Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.

N° de réf. du vendeur M02711011062-G

Détails bibliographiques

• Titre: Code de la route
• Éditeur: Lexis Nexis
• Date de parution: 2009
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 2711011062
• ISBN à 13 chiffres: 9782711011063
• Reliure: Couverture souple
• État de l'article: good

A propos de ce titre

Synopsis

Contenu : Outil de référence destiné aux professionnels du droit, ce code commente en profondeur les dispositions relatives à la circulation routière à la fois dans leur aspect répressif et civil. Précis et à jour, il contient notamment les commentaires et l'état complet de la jurisprudence sur le permis à points, l'alcool au volant, l'usage de stupéfiants et les contrôles de vitesse. II fait aussi le point sur l'application des règles de responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation et retrace l'évolution du droit à indemnisation. Nouveautés : décret du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le Code de la route, loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, ordonnance du 30 mai 2008 portant transposition de la directive du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, décret du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers. Et toujours. Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière ; les textes pertinents, arrêtés d'application et principales circulaires ; la loi BADINTER, avec jurisprudence thématique ; les contraventions de voirie et de grande voirie ; la jurisprudence sélectionnée et analysée par l'auteur ; les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

À propos de l?auteur

Jean-Claude Roumilhac est avocat au barreau de Limoges.