Code de la route. Texte Officiel et Complet suivi des principaux extraits De L'Ordonnance Générale Du 18 février 1948 relative à la Circulation Sur Les Voies Publiques De Paris Et De La Seine. Illustrations en Couleurs De Dubout.

Les prix sont nets, exprimés en euros.
Les oeuvres et ouvrages décrits sont complets et en bon état, sauf indication contraire.
Nos conditions de vente sont conformes aux usages de la Chambre professionnelle belge de la Librairie Ancienne et Moderne (CLAM) et aux règlements de la Ligue Internationale de la Librairie Ancienne (LILA).
Pour les expéditions, de manière générale, les expéditions sont réalisées par DHL avec suivi aux risques de l'acquéreur, à la charge de celui-ci. Nous proposons également un tarif économique par Mondial Relay pour les pays disponibles (France, Allemagne, Luxembourg, Pays-bas, Autriche, Espagne, Italie, Postugal) ; pour la Belgique par BPost sauf pour les livres au-dessus de 500,00€ (via DHL).

Prijzen zijn netto, in euro.
Alle kunstvoorwerpen en boeken bevinden zich in goede staat, tenzij anders vermeld.
Onze verkoopsvoorwaarden zijn in overeenstemming met de bepalingen van de Belgische Beroepskamer van Antiquaren (BBA) en de reglementen van de International League of Antiquarian Booksellers (ILAB).
Over het algemeen worden verzendingen uitgevoerd door DHL met tracking op risico van de koper, op kosten van de koper. Bieden wij ook een voordelig tarief met Mondial Relay voor beschikbare landen (Frankrijk, Duitsland, Luxemburg, Nederland, Oostenrijk, Spanje, Italië, Postugal) ; voor België via BPost behalve voor boeken boven € 500,00 (via DHL).

Prices are net, in euro.
All items or books are complete and in good condition, except opposite indication.
Our terms of sale are in accordance with the practices of the Chambre professionnelle belge de la Librairie Ancienne et Moderne (CLAM) and with the rules of the International League of Antiquarian Booksellers (ILAB)..
Generally speaking, shipments are made by DHL with tracking at the buyer's risk, at the buyer's expense. We also offer an economical rate by Mondial Relay for available countries (France, Germany, Luxembourg, Netherlands, Austria, Spain, Italy, Postugal) ; for Belgium by BPost except for books above €500.00 (via DHL).

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Librairie L'Abac / Gimmic SRL, Bruxelles, Belgium, +32 (0)2 503 53 22, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

De manière générale, les expéditions sont réalisées par DHL avec suivi aux risques de l'acquéreur, à la charge de celui-ci. Nous proposons également un tarif écionomique par Mondial Relay pour les pays disponibles (France, Allemagne, Luxembourg, Pays-bas, Autriche, Espagne, Italie, Postugal) ; pour la Belgique par BPost sauf pour les livres d'une valeur au-dessus de 500,00€ (via DHL).

Over het algemeen worden verzendingen uitgevoerd door DHL met tracking op risico van de koper, op kosten van de koper. Bieden wij ook een voordelig tarief met Mondial Relay voor beschikbare landen (Frankrijk, Duitsland, Luxemburg, Nederland, Oostenrijk, Spanje, Italië, Postugal) ; voor België via BPost behalve voor boeken boven € 500,00 (via DHL).

For shipping, we offer an economical rate by Mondial Relay for available countries (France, Germany, Luxembourg, Netherlands, Austria, Spain, Italy, Postugal) ; for Belgium by BPost except for books above €500.00 (via DHL). Generally speaking, shipments are made by DHL with tracking at the buyer's risk, at the buyer's expense.