Code rural et de la pêche maritime, code forestier commenté

Isabelle Couturier et Edith Dejean

ISBN 10: 2247105696 / ISBN 13: 9782247105694

Edité par Dalloz-Sirey, 2011

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-839-441

Synopsis :

La 31e édition du Code rural Dalloz s'enrichit cette année du tout nouveau livre IX consacré à la pêche maritime et à l'aquaculture marine, et du règlement communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche. L'édition 2011 propose également au lecteur l'intégralité du règlement communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, ainsi que les trois règlements refondant entièrement depuis 2009 les régimes de soutien direct, le régime de paiement unique et la conditionnalité. L'ouvrage est à jour, notamment, de la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, du décret du 27 septembre 2010 réformant l'indice national des fermages, de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, des décrets du 16 décembre 2010 sur les régimes de soutien direct et de paiement unique, des lois de finances 2010 et 2011 et des décrets de février et mars 2011 relatifs à la méthanisation, à la consommation des espaces agricoles et aux bassins laitiers. Le lecteur trouvera en outre dans cette édition l'intégralité du Code forestier à jour.

Détails bibliographiques

Titre : Code rural et de la pêche maritime, code ...
Éditeur : Dalloz-Sirey
Date d'édition : 2011
Reliure : Softcover
Etat : Bon