Toute la r�glementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et a�rien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.

Les + de l'�dition 2025 :
Cette �dition est notamment � jour des textes suivants :
- loi n� 2023-1269 du 27 d�cembre 2023 relative aux services express r�gionaux m�tropolitains ;
- d�cret n� 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixi�me partie r�glementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant � lutter contre le dumping social sur le transmanche et � renforcer la s�curit� du transport maritime et son d�cret d'application n� 2024-297 du 29 mars 2024.

Toute la r�glementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et a�rien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes compl�mentaires, y compris des conventions internationales et des textes europ�ens.

� propos de l?auteur

Isabelle Bon-Garcin: Professeur � l'Universit� Lumi�re Lyon II
Philippe Delebecque: Professeur � l'Universit� Panth�on-Sorbonne (Paris I)
Jean-Ari� L�vy: Docteur en droit, avocat � la Cour
Xavier Delpech: Secr�taire g�n�ral du R�pertoire de droit commercial, r�dacteur en chef de l'AJ Contrat
Marie-Odile Nicoud: Ma�tre de conf�rences en Droit public � l'Universit� Louis-Lumi�re (Lyon II)
Michael Walz:

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

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Droit de r�tractation

Vous avez le droit de vous r�tracter du pr�sent contrat sans donner de motif dans un d�lai de quatorze jours. Le d�lai de r�tractation est de quatorze jours � compter de la date � laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et d�sign� par vous, avez pris possession de la derni�re marchandise. Pour exercer votre droit de r�tractation, vous devez informer momox SE, Schreiberhauer Stra�e 30, 10317 Berlin, num�ro de t�l�phone : +33 1 85 14 99 72, e-mail : service@momox-shop.fr, de votre d�cision de vous r�tracter du pr�sent contrat au moyen d'une d�claration d�nu�e d'ambigu�t� (par ex. lettre envoy�e par la poste, t�l�copie ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le mod�le de formulaire de r�tractation, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le d�lai de r�tractation soit respect�, il suffit que vous envoyiez la communication relative � l'exercice du droit de r�tractation avant l'expiration du d�lai de r�tractation.

Cons�quences de la r�vocation

En cas de r�tractation du pr�sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re�us de vous, y compris les frais de livraison (� l'exception des frais suppl�mentaires d�coulant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins co�teux de livraison standard propos� par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours � compter de la date � laquelle nous aurons �t� inform�s de votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le m�me moyen de paiement que celui que vous avez utilis� pour la transaction initiale, � moins qu'il n'en ait �t� express�ment convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront factur�s pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'� ce que nous ayons r�cup�r� les marchandises ou jusqu'� ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoy� les marchandises, la date retenue �tant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout �tat de cause, au plus tard quatorze jours � compter de la date � laquelle vous nous aurez inform�s de votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat.
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