À jour au 1er juillet 2018
Les plus de l'édition 2018-2019 :
- Inclus : les ordonnances Macron, ses 26 décrets d'application et la loi de ratification
- La loi de ratification du 29 mars 2018 a apporté d'importantes modifications depuis la dernière édition du Code ;
- À jour des lois de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
- Table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- En bonus : mise à jour mensuelle par newsletter.
L'édition du Code du travail 2018-2019 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. La réforme du Code du travail induite par les ordonnances Macron, ses décrets d'application et la loi de ratification est maintenant effective. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail son appréhension. Sont notamment impactés, les domaines suivants :
- Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017).
- Modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017)
- Suppression du contrat de génération (Décrets n° 2017-1646 et n° 2017-1647 du 30 novembre 2017)
- Modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu (Décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017).
- Procédure suivie devant le conseil de prud'hommes (contestation avis d'inaptitude) (Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017)
- Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017)
- Mise en oeuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (Décret n° 2017-1724)
- Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises (Décret n° 2017-1767 du 22 décembre 2017)
- Comité social et économique (Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017).
- Modèles types de lettres de notification de licenciement (Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017)
- Mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail (Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017)
Cette édition est également à jour de la loi de finances et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018, ou encore de la nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2017. Cette édition limitée du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2018-2019 se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.
À jour au 1er juillet 2018
Les plus de l'édition 2018-2019 :
- Inclus : les ordonnances Macron, ses 26 décrets d'application et la loi de ratification
- La loi de ratification du 29 mars 2018 a apporté d'importantes modifications depuis la dernière édition du Code ;
- À jour des lois de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
- Table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- En bonus : mise à jour mensuelle par newsletter.
L'édition du Code du travail 2018-2019 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. La réforme du Code du travail induite par les ordonnances Macron, ses décrets d'application et la loi de ratification est maintenant effective. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail son appréhension. Sont notamment impactés, les domaines suivants :
- Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017).
- Modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017)
- Suppression du contrat de génération (Décrets n° 2017-1646 et n° 2017-1647 du 30 novembre 2017)
- Modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu (Décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017).
- Procédure suivie devant le conseil de prud'hommes (contestation avis d'inaptitude) (Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017)
- Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017)
- Mise en oeuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (Décret n° 2017-1724)
- Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises (Décret n° 2017-1767 du 22 décembre 2017)
- Comité social et économique (Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017).
- Modèles types de lettres de notification de licenciement (Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017)
- Mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail (Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017)
Cette édition est également à jour de la loi de finances et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018, ou encore de la nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2017. Cette édition limitée du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2018-2019 se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.
