Commentaire de la loi sur la competence civile du 25 mars 1841 mis en rapport avec les differents codes, ainsi qu'avec toutes les lois qui tiennent a la matiere; comprenant : 1 L'analyse des documents et des discussions parlementaires, 2 L'opinion des auteurs, 3 Les decisions des jurisprudences belge et francaise jusqu'a ce jou, tant sur les questions controversees avant la loi de 1841 que sur les difficultes qui ont surgi depuis sa promulgation, 4 Une table generale des sommaires et une table alphabetique detaillee 1866 [LeatherBound]

Amedee Adnet

Date d'édition : 2025
Etat : Neuf Couverture rigide

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