L’avancement de l’Union européenne nécessite la compréhension des fondements du pouvoir commun. Mais le terme de commun, qui nous paraît si familier dans les différentes branches du droit public, recouvre-t-il une notion juridique permettant de réajuster les analyses sur le droit de l’Union européenne ? Quelle est la potentialité juridique du commun dans une Union européenne qui se substituera tôt ou tard à la Communauté ? Telles sont les questions que cet ouvrage entend poser, afin de contribuer à l’éclaircissement du sens théorique du commun, à partir et au-delà de ses manifestations juridiques. La délimitation du commun sur le plan théorique, historique et disciplinaire est suivie de l’étude de ses répercussions pratiques et de l’affinement de son analyse juridique permettant de dépasser le strict cadre communautaire pour rejoindre celui de l’Union.
Extrait de l'avant-propos de Pierre-Yves MONJAL et Eleptheria NEFRAMI, Professeurs à l'Université Paris 13
Ce colloque invite à réfléchir sur la notion du commun au moment où la Communauté tend à s'éclipser derrière l'Union. En effet, le traité de Lisbonne annonce dès la première phrase du préambule du traité sur l'Union européenne que les États sont «résolus à franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne engagé par la création des Communautés européennes». Si l'Union se substitue à la Communauté, la notion de commun restera-t-elle pertinente ? L'Union ne constituera-t-elle pas le nouvel horizon organique et fonctionnel de l'association conventionnelle de 27 Etats ?
Pour autant, est-on aujourd'hui absolument certains d'avoir élucidé ce que recouvre la notion de commun ? Le terme «commun», employé et décliné tant en droit communautaire que dans certaines branches du droit public (droit administratif, droit constitutionnel...), n'est-il pas le support d'une notion juridique jamais réellement clarifiée ? Il semble irrévérencieux de se demander aujourd'hui ce que peut recouvrir en droit la notion de commun, tellement elle nous semble admise. Pourtant, sans prétendre répondre au questionnement fondamental de l'être du commun, sa nature intrinsèque et véritable, il apparaît toutefois que les analyses anciennes et actuelles ont délaissé le sens théorique profond du mot pour ne retenir que certaines de ses manifestations juridiques.
Les organisateurs de ce colloque, soutenu par le CERAP Paris 13, ont souhaité démontrer que les juristes n'en ont pas encore fini avec la notion de commun.