Communes jurassiennes à travers deux crises et une guerre. Etude financière et économique sur les Franches-Montagnes et le Jura Sud. Grand in-8°. Thèse de doctorat, faculté de droit de l'Université de Berne. Bel exemplaire broche, non coupé.

Die folgenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten für alle Geschäftsbeziehungen zwischen dem Fabri Internet Antiquariat und unseren Kunden. Maßgeblich ist jeweils die zum Zeitpunkt des Vertragsschlusses gültige Fassung. Es gelten ausschließlich die AGBs des Fabri Internet Antiquariat, Dr. Jürgen Aschoff, Fabristr. 13, in 89075 Ulm, Deutschland. USt.IdNr.: DE 147051597. Unsere Angebote sind freibleibend und stehen unter der Bedingung, dass das Produkt unsererseits noch vorrätig oder lieferbar ist. Lieferzwang besteht nicht. Rückgaberecht innerhalb von 4 Wochen nach Erhalt der Ware ohne Angabe von Gründen auf Kosten und Gefahr des Bestellers, bis zu einem Bestellwert von 40 Euro.
Bei höherem Wert übernehmen wir die Kosten der Rücksendung.

Mit der Bestellung erklärt der Kunde verbindlich sein Vertragsangebot.
Wir werden den Zugang der Bestellung des Kunden bestätigen. Die Zugangsbestätigung stellt noch keine verbindliche Annahme der Bestellung dar. Die Bestellung gilt als angenommen, wenn die Lieferung und/oder die Rechnungsstellung erfolgt. Soweit ein Angebot eines Kunden nicht angenommen wird, wird ihm dies mitgeteilt. Der Vertragstext einschließlich Ihrer Bestellung wird von uns gespeichert und auf Wunsch zusammen mit unseren AGBs zugesendet.
Der Versand der Ware erfolgt gegen Rechnung zahlbar bei Erhalt und ohne Abzug. Wir behalten uns aber vor, eine Vorausrechung zu stellen. Alle Preise verstehen sich in Euro inklusive der gesetzl. Mehrwertsteuer (z.Zt. 7%) und zuzüglich einer Versandkostenpauschale im Inland in Höhe von 1,50 Euro bis 1000gr, 4,50 Euro ab 1000gr bis 2000gr, über 2000gr 6,50 Euro. Versandkosten ins Ausland bis 500 gr 5.- euro, bis 1000 gr
10.- euro, bis 2kg 15 euro, über 2kg beliebige Paketgewichte 40 euro.
Dem Kunden entstehen bei Bestellung durch Nutzung der Fernkommunikationsmittel keine zusätzlichen Kosten. Der Kunde kann mit Visa, Mastercard oder durch Überweisung auf unser angegebenes Konto überweisen. Er verpflichtet sich den Kaufpreis innerhalb von 14 Tagen nach Erhalt der Ware zu zahlen. Nach Ablauf dieser Frist kommt der Kunde in Zahlungsverzug. Es gelten die gesetzlichen Verzugsregelungen.
Wenn nicht anders vermerkt , sind die Bücher dem Alter entsprechend gut erhalten. Kleinere Mängel sind nicht besonders erwähnt, jedoch im Preis berücksichtigt. Im übrigen bemühen wir uns um eine genaue Beschreibung von Besonderheiten und Mängeln. Eigentumsvorbehalt nach § 455 BGB bis zur vollständigen Bezahlung. Erfüllungsort und Gerichtsstand ist Ulm.
Die von Kunden an uns übermittelten persönlichen Daten werden nur zur zweckbezogenen Durchführung des Kaufvertrages und der Kundenverwaltung genutzt. Es erfolgt keine Weitergabe personenbezogener Daten am Dritte.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Fabri Antiquariat Dr. Jürgen Aschoff, Ulm, BW, Germany, +49 1638141709, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Umsatzsteuer Nr USt.ldNr: DE 147052597 - Die Versandkostenpauschale gilt für alle Bücher bis 1 Kg Gewicht, dabei erfolgt Versand als Büchersendung. Bei Gewicht bis 2kg Päckchen Euro 4,50, wenn über 2 kg Versand als Paket 6,50 Euro. Falls sie das Buch rasch am folgenden Tag möchten verschicke ich gerne auch als Brief (oder Paket). Auslandsporto Versandkosten: bis 500 gr 5.- euro
-- bis 1000 gr 10.- euro, bis 2kg 15 euro, über 2kg beliebige Paketgewichte 40 euro