Comprendre simplement les contrats de concession
Langue : français
Edité par MONITEUR, 2017
- Livre broché
- Neuf

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Etat: Neuf
EUR 49,00
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Ajouter au panierN° de réf. du vendeur 9782281132823
- Titre
- Comprendre simplement les contrats de concession
- Auteur
- Cabanes, Christophe; Neveu, Benoît
- Éditeur
- MONITEUR
- Année de publication
- 2017
- État de l'article
- Neuf
- Reliure
- Couverture souple
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 228113282X
- ISBN à 13 chiffres
- 9782281132823
- Poids de l'article
- 805 grammes
- Série
- Livre 3 sur 6: Comprendre simplement
Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant les différentes étapes de la vie d’un contrat de concession, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs de leur régime : définitions des principales catégories de concessions, modalités de passation (règles générales de mise en concurrence, publicité, sélection des candidatures, analyse des offres, etc.), contenu de ces contrats (objet, durée, moyens matériels et humains etc.), règles d’exécution (modification, sous-contrat, etc.), fin
des concessions et contentieux.
De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures afi n de faciliter la compréhension des règles applicables.
Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, Comprendre simplement les contrats de concession présente une analyse
complète et claire permettant :
– de maîtriser toutes les étapes de la passation à l’exécution afin de conclure en toute sécurité des contrats de concession ;
– de déterminer précisément le contenu de ces contrats grâce à des conseils pratiques disséminés tout au long de cet ouvrage ;
– d’anticiper et gérer sereinement les contentieux éventuels.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux − responsables de services juridiques, etc. qu’aux non juristes − ingénieurs, entreprises, etc. qui souhaitent s’initier et comprendre le droit des concessions.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
À propos de l’auteur
Benoît Neveu est avocat associé au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar. Il intervient en droit public, en particulier en droit des contrats publics (conseil et contentieux) et écrit régulièrement des articles publiés dans la revue Contrats Publics.
« A propos de ce titre » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
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Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.
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Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
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- Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.
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