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D�tails bibliographiques

Titre: Comprendre simplement le droit de l'urbanisme
�diteur: MONITEUR
Date de parution: 2021
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2281134741
ISBN � 13 chiffres: 9782281134742
Reliure: Couverture souple
�tat de l'article: very good

A propos de ce titre

Synopsis

R�forme apr�s r�forme, le droit de l’urbanisme n’a cess� de s’enrichir et de se complexifier pour prendre en compte les objectifs de lutte contre l’insalubrit�, de

d�veloppement de l’activit� �conomique, de protection du patrimoine et de d�veloppement durable.

Gr�ce � son approche sous forme de chapitres synth�tiques illustr�s et suivant la structure du Code de l’urbanisme, cet ouvrage fournit les cl�s pour comprendre simplement les principaux �l�ments du droit des sols et de l’am�nagement du territoire : r�gles nationales d’urbanisme, documents locaux de planification (PLU, SCoT, carte communale), outils de l’am�nagement et de l’action fonci�re (droits

de pr�emption, ZAC, fi nancement, etc.), r�gime et instruction des autorisations et d�clarations applicables � tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes), etc.

Comprendre simplement le droit de l’urbanisme offre une analyse compl�te et claire permettant :

– de conna�tre et respecter les r�gles d’occupation des sols ;

– de ma�triser les r�gles de la planifi cation urbaine pour pouvoir am�nager l’espace public et priv� de fa�on coh�rente, harmonieuse et durable ;

– d’identifier les outils r�glementaires et op�rationnels dont disposent les acteurs publics pour mettre en oeuvre une politique d’am�nagement, qu’elle s’inscrive

dans un contexte local ou national.

De nombreux sch�mas et tableaux illustrent et explicitent les proc�dures et les termes les plus techniques afin de faciliter la compr�hension des r�gles applicables.

Cette deuxi�me �dition int�gre les derni�res r�formes, notamment les ordonnances de modernisation des SCoT et de simplification de la hi�rarchie des normes en droit de l’urbanisme, entr�es en vigueur le 1er avril 2021.

Cet ouvrage s’adresse aux professionnels de l’am�nagement et de l’urbanisme (�lus, architectes, entrepreneurs en b�timent, etc.), aux �tudiants (urbanistes, g�ographes, etc.) et aux juristes qui souhaitent s’initier � cette mati�re aussi dense que foisonnante.

� propos de l?auteur

Juriste, Yves Goujon est charg� d’�tudes juridiques au sein de la direction de l’urbanisme de Toulouse M�tropole. Il est �galement formateur en droit de l’urbanisme. Il est co-auteur de plusieurs ouvrages � actualisation aux �ditions du Moniteur

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

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