Contract Terms
Langue : anglais
Edité par Oxford University Press, 2007
- Livre relié
- Neuf

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Editor(s): Burrows, Hon. Andrew, QC, FBA; Peel, Edwin. Series: Oxford-Norton Rose Law Colloquium. Num Pages: 392 pages, black & white illustrations. BIC Classification: 1DBKE; 1DBKW; LNCB; LNCJ. Category: (P) Professional & Vocational. Dimension: 244 x 166 x 27. Weight in Grams: 698. . 2007. Hardback. . . . . Books ship from the US and Ireland.
N° de réf. du vendeur V9780199229376
- Titre
- Contract Terms
- Auteur
- . Ed(s): Burrows, Hon. Andrew, QC, FBA; Peel, Edwin
- Éditeur
- Oxford University Press
- Année de publication
- 2007
- État de l'article
- New
- Reliure
- Couverture rigide
- Langue
- anglais
- ISBN à 10 chiffres
- 0199229376
- ISBN à 13 chiffres
- 9780199229376
The book begins with an introduction by the editors which draws out the central features of the discussions at the colloquium. It is followed by an introductory practitioners' perspective written by Richard Calnan of Norton Rose.
The colloquium papers have then been divided into three main sections. The first on 'Construction and Interpretation' comprises the papers written by Gerard McMeel, Edwin Peel, Andrew Burrows, Robert Stevens and Stefan Vogenauer. The second on 'Legislative Control of Exemption Clauses and Unfair Terms' has papers by Elizabeth MacDonald, Susan Bright and Hugh Beale. The third on 'Issues Related to Particular Types of Term' looks at entire agreement clauses, termination clauses, force majeure clauses, retention of title clauses and choice of law clauses. This third section contains chapters written by John Cartwright, Ewan McKendrick, Simon Whittaker, Louise Gullifer and Adrian Briggs.
The papers have all been written by eminent academics and together they provide a stimulating and up-to-date examination of Contract Terms. The book will be essential reading for all solicitors involved in drafting contracts or in commercial litigation, commercial barristers, and academics interested in contract and commercial law. The foreword has been written by the senior Law Lord, Lord Bingham of Cornhill.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
À propos de l’auteur
Edwin Peel, Fellow and Tutor in Law, Keble College, Oxford; Solicitor, Consultant Clifford Chance LLP.
« A propos de ce titre » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
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Conor Kenny
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.
Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.
Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Kennys Bookstore, Olney, Maryland, U.S.A., sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
- Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
- Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.
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