Courts and Comparative Law
Langue : anglais
Edité par Oxford Univ Pr, 2015
- Livre relié
- Neuf

Vendeur : Revaluation Books, Exeter, Royaume-UniRevaluation Books
Vendeur AbeBooks depuis 6 janvier 2003
Etat: Neuf
EUR 351,39
Quantité disponible : 2 disponible(s)
Ajouter au panierItem description from seller
N° de réf. du vendeur x-0198735332
- Titre
- Courts and Comparative Law
- Auteur
- Andenas, Mads (Editor)/ Fairgrieve, Duncan (Editor)
- Éditeur
- Oxford Univ Pr
- Année de publication
- 2015
- État de l'article
- Brand New
- Reliure
- Hardcover
- Langue
- anglais
- ISBN à 10 chiffres
- 0198735332
- ISBN à 13 chiffres
- 9780198735335
- Poids de l'article
- 1,61 kilogramme
Contributing to the existing discussion of the use of comparative law in the courts, this book provides an inclusive, coherent, and practical analysis of the relevant law and jurisprudence in comparative law in the courts. It examines the consequences for court procedures and the form of judgments, as well as how foreign sources are drawn upon in private international law, European law, administrative law, and constitutional law as well as before general courts. The book also includes case studies of comparative law used in particular spheres of the law, such as tort law and consumer law. Written by practising judges and lawyers as well as leading academics, this book serves as a central reference point concerning the role of comparative law before the courts.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
À propos de l’auteur
Duncan Fairgrieve is Senior Fellow in Comparative Law at the British Institute of International and Comparative Law, London, and Professeur Associé at Université de Paris Dauphine. He holds degrees from Oxford, London, and Paris. He has published widely in the field of comparative law in English and French. He practices as an avocat at the Paris Bar and as a Barrister at One Crown Office Row, London.
« A propos de ce titre » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
Revaluation Books
Exeter, Royaume-Uni
Vendeur AbeBooks depuis 6 janvier 2003
Frais d'expédition de Royaume-Uni vers Etats-Unis
| Article | 7 à 14 jours ouvrés | 2 à 3 jours ouvrés |
|---|---|---|
| Premier article | EUR 23,27 | EUR 29,09 |
Modes de paiement
Profil professionnel du vendeur
Edward Bowditch Ltd
Exstowe, Exton
Exeter, Royaume-Uni EX3 0PP
Conditions de vente
Legal entity name: Edward Bowditch Ltd
Legal entity form: Limited company
Business correspondence address: Exstowe, Exton, Exeter, EX3 0PP
Company registration number: 04916632
VAT registration: GB834241546
Authorised representative: Mr. E. Bowditch
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.
Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.
Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Revaluation Books, Hounslow, United Kingdom, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
- Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
- Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.
Conditions d'expédition
Orders usually dispatched within two working days.