Criminal Procedure: Constitutional Constraints upon Investigation & Proof

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - FRANCE

Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, Discover et American Express. Le paiement doit être effectué avant l'expédition.

Les commandes sont généralement expédiées sous 2 jours ouvrés.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à CML Books, Boise, Idaho, U.S.A., sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

SHIPPING TERMS - FRANCE

Les commandes sont généralement expédiées sous 2 jours ouvrables.

Mode d'expédition Délais de livraison Coût de l'expédition (USD)
Standard 21 à 36 jours 19,00 $ de base + 6,00 $ par livre
Prioritaire 5 à 8 jours 36,00 $ de base + 9,00 $ par livre

Tout supplément dû à des dimensions ou un poids excessifs sera calculé et
vous recevrez une notification par e-mail pour la validation définitive de l'expédition.
Tous les articles sont expédiés depuis les États-Unis.

CAPITOL MEDIA LAB - DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ - FRANCE

**Chez CML, la confidentialité est l'une de nos valeurs fondamentales. Nous respectons la confidentialité de vos données et nous nous efforçons d'agir en toute transparence et responsabilité dans leur traitement.
La présente déclaration constitue le fondement de cette transparence et de cette responsabilité.
**

1. Limitation de la finalité et minimisation des données :

Nous collectons les données fournies par nos clients uniquement à des fins spécifiques, explicites et légitimes. Ces finalités se limitent à la gestion des commandes, aux demandes et réponses des clients, à la fourniture d'informations au client sur l'état et le suivi des commandes, ainsi qu'au traitement des retours. Ces données sont partagées uniquement avec la société de transport externe Global Post. Vous pouvez consulter sa politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://globalpost.com/privacy-policy//)

Les données spécifiques des clients que nous recevons de [AbeBooks.co.uk] sont les suivantes :
a.) votre adresse physique principale pour la commande,
b.) une adresse de livraison si elle diffère de l'adresse principale,
c.) votre adresse e-mail, pour le traitement de la commande, le suivi de l'état de la livraison, les demandes de renseignements et les réponses,
d.) un numéro de téléphone, demandé par nos prestataires de services d'expédition internationale.

En clair : nous exerçons nos activités dans le secteur de la vente au détail de livres et ne tirons aucun profit de la diffusion ou du partage de VOS informations.
Nous ne recevons PAS vos informations de carte de crédit ou de paiement de la part de [AbeBooks.co.uk].

1. Limites de conservation et exactitude

-- Une copie papier de la commande passée auprès d'AbeBooks est conservée sur place pendant 3 ans à des fins de gestion interne des stocks, de comptabilité et de procédures juridiques.
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À tout moment, vous pouvez demander une copie des données que nous conservons, un résumé spécifique de la manière dont elles ont été utilisées, mettre à jour ces données ou demander la suppression du fichier. Contactez-nous à l'adresse capitolmedialab@yahoo.com ou envoyez-nous un courrier à notre adresse aux États-Unis : 4902 West Fairview Ave #14, Boise, Idaho 83706

1. Sécurité
   Nous nous tenons informés et mettons en œuvre les meilleures pratiques et procédures de cybersécurité de la CISA afin de sécuriser les données, en utilisant le chiffrement, les contrôles d'accès, les tests de sécurité et la réponse aux incidents.

RESSOURCES :
https://www.gov.uk/data-protection
https://www.cisa.gov/topics/cybersecurity-best-practices