gu�rande 1701 un document Original constitu� d'1 grande page pli�e en deux , manuscrit � l'encre brune sur papier verg� cr�me lign� filigran� , format : 32 x 19,5 cm, "DECLARATION DE LA FAMILLE LARAGON SUITE A LA DEMANDE DE RECOUVREMENT DES DROITS D'AMORTISSEMENT ET DE NOUVEL ACQU�T , ET FRANCS FIEFS DEMANDEE PAR LE ROI LOUIS XIV (D�claration. concernant les droits d'amortissement, nouvel acquest et franc-fiefs. Registr�e en Parlement le 17 mars, Chambre des Comptes le 26 dudit mois et Cour des Aydes le 6 avril 1700 [voir gallica]) , LES REDEVABLES SONT TENUS DE DONNER LA LISTE DES NOUVEAUX ACQU�TS ( TERRES ET SALINES A GUERANDE, SAILLE ET BATZ AINSI QUE LEUR TALLANT DE REVENU ANNUEL) DEPUIS 1673 JUSQU'A 1700 ET DE PAYER AU DIT CHAPELET OU SES PROCUREURS LE DROIT DE NOUVEL ACQU�T , GUERANDE, LE 4 JANVIER 1701", signature manuscrite � l'encre brune : DE REINOUX conseiller de Gu�rande, tr�s bon �tat [ gallica : D�claration. concernant les droits d'amortissement, nouvel acquest et franc-fiefs. Registr�e en Parlement le 17 mars, Chambre des Comptes le 26 dudit mois et Cour des Aydes le 6 avril 1700 Titre : D�claration. concernant les droits d'amortissement, nouvel acquest et franc-fiefs. Registr�e en Parlement le 17 mars, Chambre des Comptes le 26 dudit mois et Cour des Aydes le 6 avril 1700 . Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France) . UNIQUE . .en parfait �tat (very good condition).

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Titre: D�CLARATION DE LA FAMILLE LARAGON SUITE A LA DEMANDE DE RECOUVREMENT DES DROITS D'AMORTISSEMENT ET DE NOUVEL ACQU�T , ET FRANCS FIEFS DEMAND�E PAR LE ROI LOUIS XIV (D�claration. concernant les droits d'amortissement, nouvel acquest et franc-fiefs. Registr�e en Parlement le 17 mars, Chambre des Comptes le 26 dudit mois et Cour des Aydes le 6 avril 1700 [voir gallica]) , LES REDEVABLES SONT TENUS DE DONNER LA LISTE DES NOUVEAUX ACQU�TS ( TERRES ET SALINES A GU�RANDE, SAILLE ET BATZ AINSI QUE LEUR...
�diteur: gu�rande
Date de parution: 1701
Langue: fran�ais
�tat de l'article: tr�s bon �tat

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