DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 8 NOVEMBRE 1792, L'AN PREMIER DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOISE. Portant que la Loi qui punit les Émigrés rentrant en France, s'étend aux Émigrés qui rentreront dans les Colonies.

Edité par Lyon, Imprimerie d'Aimé Vatar-Delaroche, 1792.
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