DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE. Du 3 octobre 1792, l'an premier de la République Françoise. Vente à l'enchère des papiers et parchemins provenant des comptes et pièces supprimés, et envoi de commissaires de la comptabilité pour diriger le triage des comptes qui constateroient un débat.

Edité par A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792.
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