DECLARATION DU ROI INTERPRETATIVE DE L'EDIT D'AOUT 1749 CONCERNANT LES ACQUISITIONS DES GENS DE MAIN MORTE DONNEE A LA MUETTE LE 26 MAI 1774 REGISTRE EN PARLEMENT LE PREMIER JUIN 1774.

COLLECTIF

Edité par IMPRIMERIE DE H.F. BOUBERS, 1774
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