DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1126, PORTANT QU'IL Y A LIEU A ACCUSATION CONTRE LE PROCUREUR-GENERAL-SYNDIC DU DEPARTEMENT DE RHONE & LOIRE, LE PROCUREUR-SYNDIC DU DISTRICT DE LYON, & LE PARTICULIER FAISANT LES FONCTIONS DE PROCUREUR DE LA COMMUNE

DALBARADE, GOHIER, GUINOT C.

Edité par Imprimerie Nationale de P.-J. Calmen, Aix, 1793
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