DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 129, PORTANT QUE LES PARTIES PRENANTES DANS LES DIFFERENTES CAISSES DE LA REPUBLIQUE, SONT TENUES POUR RECEVOIR LEUR PAYEMENT, DE RAPPORTER LA QUITTANCE DE LA TOTALITE DE LA CONTRIBUTION MOBILIAIRE DE 1791

PACHE, GARAT

Edité par Imprimerie Nationale, Paris, 1792
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