DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1734, RELATIF A LA FORMATION D'UN ETAT DES PROPRIETAIRES DES RENTES CONSTITUEES SUR LA VILLE DE PARIS, A LA REMISE DES TITRES DE PROPRIETE, ETC.

DEFORGUES, GOHIER, BIGNON

Edité par Chez Jacob l'Aîné, Orléans, 1793
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