1). DECRET (.) portant que le Gouvernement provisoire de la France est Révolutionnaire jusqu'à la Paix. Nismes, J. Gaude, 1793. 2). Décret (.) portant que le Général Chazot n'est point resté inculpé. Nismes, C. Belle, 1793. 3). Décrets (.) Concernant la suppression de la Caisse de l'Extraordinaire, et sa transmission de la Trésorerie Nationale. Nismes, C. Belle, 1793. 4). Décret (.) Mode d'Exécution du Décret relatif au renouvellement des Corps administratifs et judiciaires. Nismes, J. Gaude, 1792. 5). Décret (.) concernant l'administration et la vente des Biens des Emigrés, et la Liquidation de leurs Dettes. Nismes, C. Belle, 1793. 6). Décret (.) relatif à la vente du Mobilier des Biens des Emigrés. Nismes, J. Gaude, 1793.

Edité par Nîmes, 1792.
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