DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1091, 1088 & 1098, 1.° QUI DECLARE NULS LES CERTIFICATS SIGNES PAR UNE GRIFFE, DEPUIS LA LOI DU 28 MARS 1793, 2.° PORTANT QUE LES JUGES OPINERONT A HAUTE VOIX & EN PUBLIC, ETC.

COLLECTIF

Edité par Imprimerie de J.-J. Viret, Valence, 1793
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