DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2280 & 2312: RELATIF AUX MARIAGES QUE PEUVENT CONTRACTER LES FILLES OU FEMMES D'EMIGRES / PORTANT QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION DES JUGEMENTS A MORT RENDUS CONTRE LES CITOYENS QUI N'ONT PU SE FAIRE RAYER DES LISTES

DESTOURNELLES, GOHIER, PLANTA, BOYER

Edité par Chez J. M. Cuchet, Grenoble, 1794
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