DOMINATION FRANCAISE DANS LE BRABANT, LE HAINAUT. 1800- 1815. Vol. 5. Opuscules religieuses. [Réunion factice de 11 fascicules].

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Pour les commandes qui ne sont pas payées par carte bancaire sur ABEBOOKS, il est émis une facture
pro forma qui comprend les frais d'assurance et de port, à la charge du client. Les factures doivent être
réglées dans les 10 jours suivant la date d'émission. Les livres sont envoyés à réception du règlement
avec une facture acquittée.

Les envois sont effectués aux risques du destinataire, les livres sont expédiés dans des
conditionnements spécialement conçus pour vous garantir leur transport dans les meilleures conditions
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Les règlements par chèque sont acceptés uniquement en Euros, tirés sur une banque française (pour les
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également: par Carte bancaire VISA ou MASTERCARD, par virement bancaire, par virement sur notre compte PAYPAL, par mandat postal.

Les livres mis en vente ont fait l'objet de descriptions précises et rigoureuses, ils sont en bonne
condition d'usage, les éventuels défauts sont mentionnés.

Nos conditions de vente, de retour et de remboursement sont conformes aux conditions générales en vigueur sur le site ABEBOOKS

En cas de litige, seul le tribunal de Troyes en France sera compétent.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Librairie Le Trait d'Union sarl., TROYES, France, +33 (0)325716798, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Les commandes sont généralement expédiées sous deux jours ouvrés. Les emballages utilisés, sont spécialement conçus pour que l'expédition des livres se fasse dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Les frais de port mentionnés (gratuit pour la France métropolitaine en colis ordinaire), n'ont qu'une valeur indicative, ils varient en fonction du poids des livres. Le port est FACTURE AU PRIX COUTANT. Au cas où le prix du port serait supérieur à celui indiqué, il vous sera envoyé un e-mail, vous indiquant le montant du port réel. Vous serez libre d'accepter ou de refuser le surcoût constaté. En cas de refus de votre part, la commande sera annulée.