DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. DOMAINE PUBLIC ET PRIVE, TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS, . - 4E ED

Auby, Jean-Marie; Bon, Pierre; Auby, Jean-Bernard

ISBN 10: 2247044476 / ISBN 13: 9782247044474

Edité par Dalloz, 2002

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Détails bibliographiques

• Titre: DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. DOMAINE PUBLIC ET PRIVE, TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS, . - 4E ED
• Éditeur: Dalloz
• Date de parution: 2002
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 2247044476
• ISBN à 13 chiffres: 9782247044474
• Reliure: Couverture souple
• État de l'article: very good

A propos de ce titre

Synopsis

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens au sein de ce droit. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé. La seconde concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent, et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle recouvre les questions relatives aux travaux et ouvrages publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre possession de biens qui sont nécessaires pour la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'expropriation, etc.

À propos de l?auteur

Jean-Marie Auby, doyen et ancien président de l'Université de Bordeaux I, a été le fondateur de cet ouvrage. Pierre Bon est professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Jean-Bernard Auby est professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas).