Dictionnaire De Formules Raisonnées Ou Modèles D'Actes. Conventions, Rapports, Etc, Etc. Pouvant Être Etablis Sous La Forme Sous Seing Privé. Notamment Pour : Etats Des Lieux, Rapports D'Experts Et D'Arbitres, Cahiers De Charges Et Marchés Pour Travaux Particuliers Et Adjudication De Travaux Publics, Baux De Toutes Sortes, Promesse De Vente Avec Antériorité, Statuts Pour Toutes Sociétés, Transactions Diverses, Ventes, Echanges, Transport, Gage, Etc, Etc.

Masselin O.

Edité par Non Daté (Fin XIX), Paris
Etat : Occasion

Vendu par librairie ESKAL, Douarnenez, France

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