Discours de M. Duprat le jeune, et de M. Rovere, deputes de l'Assemblee electorale des Etats-Unis d'Avignon et du Comtat Venaissin aupres de l'Assemblee nationale : prononces dans la seance du 9 septembre 1791. Reponse de M. Vernier, president de l'Assemblee nationale. Rapport de M. Verninac-Saint-Maur, mediateur de la France entre les peuples d'Avignon & du Comtat Venaissin : fait a l'Assemblee nationale dans la seance du 10 septembre. Decret de l'Assemblee nationale, du 14 septembre, qui declare les Etats-reunis d'Avignon et du Comtat partie integrante de l'Empire francais. 1791 [LeatherBound]

Duprat, Jean,Duprat, JeanRovere, Joseph-StanislasMontorient, Theodore Vernier, comte deVerninac de Saint Maur, RaymondFrance. Assemblee nationale legislative ()

Date d'édition : 2025
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