Droit des délits
Prashant Panwar (u. a.)
ISBN 10: 6207864980 ISBN 13: 9786207864980
Edité par Editions Notre Savoir, 2024
Neuf(s)
Taschenbuch
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preigu, Osnabrück, Allemagne
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A propos de cet article
Description :
Droit des délits | Prashant Panwar (u. a.) | Taschenbuch | Französisch | 2024 | Editions Notre Savoir | EAN 9786207864980 | Verantwortliche Person für die EU: preigu GmbH & Co. KG, Lengericher Landstr. 19, 49078 Osnabrück, mail[at]preigu[dot]de | Anbieter: preigu. N° de réf. du vendeur 129695061
Synopsis :
Le droit de la responsabilité civile traite des délits civils dans lesquels les actions d'une personne causent un préjudice à une autre. Il comprend la négligence (manque de prudence raisonnable), les délits intentionnels (actes délibérés causant un préjudice, comme l'agression ou la violation de propriété), la responsabilité stricte (responsabilité sans faute pour des activités dangereuses), la diffamation (fausses déclarations portant atteinte à la réputation) et la nuisance (interférence avec l'utilisation d'une propriété). Les recours comprennent généralement des dommages-intérêts, des injonctions et des restitutions, tandis que les défenses courantes comprennent le consentement, l'autodéfense et la négligence contributive.
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Détails bibliographiques
Titre : Droit des délits
Éditeur : Editions Notre Savoir
Date d'édition : 2024
Reliure : Taschenbuch
Etat : Neu