Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, FranceJean-Paul TIVILLIER

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A GRENOBLE, de l'Imprimerie David - 1818 - ENSEMBLE DE 2 PLACARDS [44,5x58,50 cm] au recto imprimé sur 4 colonnes [91 lignes par colonnes], avec une partie manuscrite de 4 lignes en bas de placard et 5 lignes au verso pour l'un, de 6 lignes en bas de placard pour l'autre; tampon/timbre en noir [REP. FRA. PUY DE DOME 50 cent.]; papier vergé filigrané à la grappe. L'ENSEMBLE DES 2 PLACARDS et de 5 actes manuscrits [des 13 et 15 Germinal an 2, 11 Fructidor an 4, 1er Frimaire an 6 et 11 Brumaire an 10]. "On fait savoir à tous les citoyens qu'en vertu d'une vente sous pension viagère, par laquelle Jean Grand est obligé de payer à Pierre Genis et à Marguerite Sicaut une pension viagère de cent quatre-vingt francs numéraire, depuis le treize germinal an deux, [.] et faute de paiement de la somme de trois mille cent soixante-sept francs vingt centimes, [.] il sera, le trois frimaire, heure de neuf du matin, par devant le Tribunal civil de l'arrondissement d'Ambert , [.] procédé à la vente et expropriation forcée de plusieurs immeubles, tous situés aux appartenances du Faud et de l'Épinat, commune de Saint-Anthême, [.] desquels immeubles la désignation suit: ." *****___*****___***** Acte reçu Calmard Duportail, notaire public à Viverols, arrondissement communal d'Ambert // Jean Grand, propriétaire, habitant du village du Faud, mairie de Saint-Anthême // Pierre Genis et Marguerite Sicaut sa femme, propriétaires, habitans du Mons-de-Sailhant, mairie de Saillant, canton de Viverols. Français Affiches.…

N° de réf. du vendeur 55169

Détails bibliographiques

Titre
EXPROPRIATION FORCÉE. Au nom de la Loi et de la Justice.
Auteur
Affiche / Jean Grand, Pierre Genis, Marguerite Sicaut, Calmard Duportail / Marc Genevrier, André Gourbaire, Jacques Montel, Damien Couhort, Claude Faye, Jean Rigodon, François Jarrige, Claude, Jean Fougerouze, Marie Darragon, François Laroche, Joseph RobertClaudine Ibertie, Jean Girard-Col, François Couchet, Jean-Pierre Coniase, Jean Vernadet, Anne Farrafoux / Viverols, Ambert, Faud, Saint-Anthême, Mons-de-Sailhant, Saillant.
Année de publication
1818

Jean-Paul TIVILLIER

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