Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puise dans les Proces-verbaux du Conseil d'Etat, les Exposes de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc et Complement du Code de commerce, par la conference analytique et raisonnee avec ses dispositions, des articles du Code Napoleon, du Code de Procedure civile, et generalement des Lois, Reglemens et Decrets imperiaux anterieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se refere , Volume 3 1811 [LeatherBound]

Jean Guillaume baron Locre de Roissy

Date d'édition : 2025
Etat : Neuf Couverture rigide

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