Esprit du Code de commerce ; ou, Commentaire puise dans les proces-verbaux du Conseil d'Etat, les exposes de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Fribunaux et Chambre de commerce, etc., etc. : et complement du Code de commerce, par la conference analytique et raisonnee avec ses dispositions, des articles du Code Napoleon, du Code de procedure civile, et generalement des lois, reglemens et decrets imperiaux anterieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se refere . / par J.G. Locre. Volume 3 1811 1813 [LeatherBound]

France.

Date d'édition : 2025
Langue: français
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