Explication de l'ordonnance de Louis XV. donnée à Versailles au mois de Février 1731, concernant les donations, par Me Claude Serres,. Avec les Déclarations du Roi. Nouvelle édition, revûe, corrigée & augmentée par l Auteur

[LOUIS XV] [Ordonnance royale]

Edité par Avignon, Chez François Girard, Libraire, Avignon, 1766
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