Titre: Formulaire G�n�ral Ou Mod�les d'Actes R�dig�s Sur Chaque Article Du Code de Proc�dure Civile. Tome 2 (French Edition)
�diteur: Hachette Livre Bnf
Date de parution: 2020
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2329377282
ISBN � 13 chiffres: 9782329377285
Reliure: Couverture souple
�tat de l'article: New

A propos de ce titre

Synopsis

Formulaire g�n�ral, ou Mod�les d'actes r�dig�s sur chaque article du code de proc�dure civile. Tome 2 / ... par J.-B.-H. C***, et P. P***
Date de l'�dition originale : 1808

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.
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