Titre: Formulaire d'Audience Du Pr�sident d'Assises, Sous Forme de R�pertoire M�thodique: Jurisprudence, Textes Du Code P�nal Et d'Instruction Criminelle, Modele Pour Diriger Les D�bats (French Edition)
�diteur: Hachette Livre Bnf
Date de parution: 2018
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2019303140
ISBN � 13 chiffres: 9782019303143
Reliure: Couverture souple
�tat de l'article: New

A propos de ce titre

Synopsis

Formulaire d'audience du pr�sident d'assises, sous forme de r�pertoire m�thodique : contenant avec les indications de la jurisprudence et les textes du Code p�nal et d'instruction criminelle, tous les mod�les et renseignements n�cessaires pour diriger les d�bats et rendre les arr�ts / par Georges Tellier,...
Date de l'�dition originale : 1894

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.
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