Formulaire d'Audience Du Président d'Assises, Sous Forme de Répertoire Méthodique: Jurisprudence, Textes Du Code Pénal Et d'Instruction Criminelle, Modele Pour Diriger Les Débats (French Edition)

Tellier

ISBN 10: 2019303140 / ISBN 13: 9782019303143

Edité par Hachette Livre Bnf, 2018

A propos de cet article

N° de réf. du vendeur I-9782019303143

Détails bibliographiques

• Titre: Formulaire d'Audience Du Président d'Assises, Sous Forme de Répertoire Méthodique: Jurisprudence, Textes Du Code Pénal Et d'Instruction Criminelle, Modele Pour Diriger Les Débats (French Edition)
• Éditeur: Hachette Livre Bnf
• Date de parution: 2018
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 2019303140
• ISBN à 13 chiffres: 9782019303143
• Reliure: Couverture souple
• État de l'article: New

A propos de ce titre

Synopsis

Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique : contenant avec les indications de la jurisprudence et les textes du Code pénal et d'instruction criminelle, tous les modèles et renseignements nécessaires pour diriger les débats et rendre les arrêts / par Georges Tellier,...
Date de l'édition originale : 1894

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