Les Fosses du Franquisme

1. Champ d'application

Les CGV suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre Boutique sur le Marketplace d'AbeBooks. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant, est exclue.

2. partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec momox SE.

L'objet du contrat est la vente de marchandises.

Si nous mettons un Article en ligne sur Abebooks, l'activation de la Page d'offre sur Abebooks constitue une offre ferme de conclusion d'un contrat aux conditions contenues dans la Page de l'Article.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous avez la possibilité de terminer le processus de commande via le système de panier ou la fonction Acheter maintenant. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous faites une offre ferme pour les marchandises contenues dans le panier. En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", une commande est automatiquement créée, qui sera envoyée à l'adresse de livraison que vous avez enregistrée et pour laquelle un paiement est effectué avec le mode de paiement indiqué.
La confirmation de la réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande. Nous acceptons votre commande dans un délai de 2 jours en émettant ou en faisant émettre par Abebooks en notre nom une déclaration d'acceptation ou une confirmation d'expédition dans un e-mail séparé ou, le cas échéant, en effectuant la transaction de paiement par le prestataire de services ou le prestataire de paiement choisi. Le moment de l'exécution de la transaction de paiement dépend du mode de paiement choisi (voir "Paiement"). L'alternative qui vous concerne dépend de l'événement qui se produit en premier parmi ceux énumérés.

3. langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : Français
Nous enregistrons le texte du contrat sur nos systèmes, qui ne sont toutefois pas accessibles pour vous.
Vous pouvez toutefois consulter vos dernières commandes via votre compte AbeBooks. Le texte intégral du contrat n'y est pas accessible.

4. conditions de livraison

Les frais d'expédition s'ajoutent aux prix des produits indiqués. Pour plus de détails sur le montant des frais de livraison, veuillez consulter les offres.

5. paiement

Le traitement des paiements est effectué par AbeBooks. Vous pouvez régler le montant de la facture par carte de crédit.

6. réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

7. dommages dus au transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer de tels défauts si possible immédiatement auprès du livreur et veuillez nous contacter sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

8. garantie

Le droit légal de la responsabilité pour les défauts s'applique.

Service clientèle : numéro de téléphone : +33 1 85 14 99 72
9h à 18h, e-mail : service@momox-shop.fr

9. responsabilité

Pour les prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée - en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé - en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations - en cas de promesses de garantie, dans la mesure où cela a été convenu, ou - dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typiquement prévisible. Toute autre prétention à des dommages et intérêts est exclue.

10. règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges.
Pour régler les litiges découlant d'une relation contractuelle avec un consommateur ou pour savoir si une telle relation contractuelle existe, nous sommes tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. L'organisme compétent est l'organisme de conciliation universel de la Fédération au Centre de conciliation, Strasburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.verbraucher-schlichter.de. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant cet organisme.

11. protection des mineurs

Si votre commande comprend des marchandises dont la vente est soumise à des restrictions d'âge, nous nous assurons que l'acheteur a atteint l'âge minimum requis en recourant à une procédure fiable incluant une vérification personnelle de son identité et de son âge. Le livreur ne remettra la marchandise qu'après avoir vérifié l'âge de l'acheteur et uniquement à ce dernier en personne.
Dans ce cas, une livraison à des stations d'emballage n'est pas possible.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à medimops, Leipzig, Germany, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Sauf indication contraire ci-dessous, la mise à disposition de vos données personnelles n'est ni prescrite par la loi ou par un contrat, ni nécessaire à la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas obligé de fournir ces données. Ne pas les fournir n'a aucune conséquence. Ceci n'est valable que dans la mesure où aucune autre indication n'est donnée lors des opérations de traitement suivantes.
"données à caractère personnel" : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Collecte, traitement et transmission de données à caractère personnel lors de commandes

Lors de la commande, nous ne collectons et traitons vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution et au traitement de votre commande ainsi qu'au traitement de vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire à la conclusion du contrat. La non-fourniture de ces données a pour conséquence qu'aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous.
Vos données sont transmises par exemple aux entreprises d'expédition et aux fournisseurs de dropshipping que vous avez choisis, aux prestataires de services de paiement, aux prestataires de services pour le traitement des commandes et aux prestataires de services informatiques. Dans tous les cas, nous respectons strictement les dispositions légales. L'étendue de la transmission des données se limite à un minimum.

Durée de conservation

Après l'exécution complète du contrat, les données sont d'abord stockées pendant la durée de la garantie, puis en tenant compte des délais de conservation légaux, en particulier fiscaux et commerciaux, avant d'être supprimées à l'expiration du délai, à moins que vous n'ayez consenti à un traitement et à une utilisation plus poussés.

Droits de la personne concernée

Si les conditions légales sont remplies, vous disposez des droits suivants en vertu des articles 15 à 20 du RGPD : droit à l'information, à la rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données.
En outre, conformément à l'article 21 (1) du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'article 6 (1) f du RGPD, ainsi qu'au traitement à des fins de publicité directe.

Contactez-nous si vous le souhaitez. Vous trouverez les coordonnées dans nos mentions légales.

Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance

Conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas effectué de manière légale.

Droit d'opposition

Si les traitements de données personnelles mentionnés ici reposent sur notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ces traitements avec effet pour l'avenir, pour des raisons liées à votre situation particulière.
Une fois l'opposition formulée, le traitement des données concernées prend fin, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Si le traitement des données à caractère personnel est effectué à des fins de publicité directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en nous en informant. Une fois l'opposition formulée, nous mettons fin au traitement des données concernées à des fins de publicité directe.