Titre: La France Intercommunale: Regards sur la loi de r�forme des collectivit�s territoriales du 16 d�cembre 2010 (French Edition)
�diteur: Editions L'Harmattan
Date de parution: 2013
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2336293706
ISBN � 13 chiffres: 9782336293707
Reliure: Couverture souple
�tat de l'article: Neuf
Poids: 630�grammes

A propos de ce titre

Synopsis

Les communaut�s de communes, d'agglom�ration et urbaines et autres m�tropoles, ne vont-elles pas porter un coup d�finitif � l'organisation d�centralis�e de la R�publique ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant � des proc�d�s politiques et juridiques fond�s sur les notions de mutualisation, de territoire pertinent, de d�veloppement, de communautarisation ?

� propos de l?auteur

Pierre-Yves Monjal est agr�g� de droit public et professeur � l'universit� Fran�ois Rabelais de Tours. Membre du CERCIE et du CERAP-P13, il est �galement adjoint au maire de Montrichard et conseiller communautaire de la Communaut� de communes du Cher � la Loire (41). Auteur de nombreuses �tudes en droit de l'Union europ�enne, il a notamment publi� en 2010 Droit europ�en des collectivit�s locales (LGDJ). Vincent Aubelle est professeur associ� � l'universit� de Paris-Est Marne-la-Vall�e au d�partement de g�nie urbain. Sp�cialiste reconnu du droit de l'intercommunalit�, il est consultant aupr�s de nombreuses collectivit�s et d'EPCI. Auteur de tr�s nombreuses �tudes relatives au droit de la d�centralisation, il �a publi� en 2011 Intercommunalit�s : des projets aux pratiques (Berger-Levrault).

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

Pour une meilleure optimisation des frais d'exp�dition calcul�s par rapport au poids total de votre commande. Nous vous invitons � grouper vos achats.

Visitez la page d�accueil du vendeur

Informations commerciales relatives au vendeur

gALLIX6DISTRIBUTION
19 rue des chataigniers, Gif sur Yvette, 91190, France

Conditions de vente et de livraison

Conditions g�n�rales de vente

conditions de vente, de retour et de remboursement en accord avec les conditions
g�n�rales d'Abebooks.

Droit de r�tractation

Conditions d'exp�dition

Les frais de port sont calcul�s sur la base d'un livre = un kilo. Au cas o�
livres command�s seraient particuli�rement lourds ou imposants, vous serez inform�
que des frais de transports suppl�mentaires sont n�cessaires.

Frais d?exp�dition � l?int�rieur de ce pays�: France

Frais d?exp�dition � l?int�rieur de ce pays�: France
Quantit� command�e	4 � 8 jours ouvr�s	4 � 8 jours ouvr�s
Premier article	EUR 7.48	EUR 7.48

Les d�lais de livraison sont fix�s par les vendeurs et varient en fonction du transporteur et du lieu. Les commandes transitant par les douanes peuvent �tre retard�es et les acheteurs sont responsables de tous les droits ou frais associ�s. Les vendeurs peuvent vous contacter au sujet de frais suppl�mentaires afin de couvrir toute augmentation des co�ts d'exp�dition de vos articles.