Titre: La France Intercommunale Regards sur la loi de r�forme des collectivit�s territoriales du 16 d�cembre 2010
�diteur: Editions L'Harmattan
Date de parution: 2013
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2336293706
ISBN � 13 chiffres: 9782336293707
Reliure: Couverture souple
�tat de l'article: new

A propos de ce titre

Synopsis

Les communaut�s de communes, d'agglom�ration et urbaines et autres m�tropoles, ne vont-elles pas porter un coup d�finitif � l'organisation d�centralis�e de la R�publique ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant � des proc�d�s politiques et juridiques fond�s sur les notions de mutualisation, de territoire pertinent, de d�veloppement, de communautarisation ?

� propos de l?auteur

Pierre-Yves Monjal est agr�g� de droit public et professeur � l'universit� Fran�ois Rabelais de Tours. Membre du CERCIE et du CERAP-P13, il est �galement adjoint au maire de Montrichard et conseiller communautaire de la Communaut� de communes du Cher � la Loire (41). Auteur de nombreuses �tudes en droit de l'Union europ�enne, il a notamment publi� en 2010 Droit europ�en des collectivit�s locales (LGDJ). Vincent Aubelle est professeur associ� � l'universit� de Paris-Est Marne-la-Vall�e au d�partement de g�nie urbain. Sp�cialiste reconnu du droit de l'intercommunalit�, il est consultant aupr�s de nombreuses collectivit�s et d'EPCI. Auteur de tr�s nombreuses �tudes relatives au droit de la d�centralisation, il �a publi� en 2011 Intercommunalit�s : des projets aux pratiques (Berger-Levrault).

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

LiLi est une entreprise d?economie circulaire et durable dans le domaine du livre . La vocation de LiLi est de rendre plus accessible aux clients la lecture, les livres anciens et rares en facilitant la circulation des livres, faire revivre les livres fig�s dans les biblioth�ques ?redonner de la libert� aux livres?.

Visitez la page d�accueil du vendeur

Informations commerciales relatives au vendeur

SOVILO
16 Avenue Pierre Paul De Riquet, Can�jan, 33610, France

Conditions de vente et de livraison

Conditions g�n�rales de vente

Droit de r�tractation

Conditions d'exp�dition

Frais d?exp�dition de France�vers�Etats-Unis

Frais d?exp�dition de France�vers�Etats-Unis
Quantit� command�e	60 � 60 jours ouvr�s	15 � 20 jours ouvr�s
Premier article	EUR 65.00	EUR 130.00

Les d�lais de livraison sont fix�s par les vendeurs et varient en fonction du transporteur et du lieu. Les commandes transitant par les douanes peuvent �tre retard�es et les acheteurs sont responsables de tous les droits ou frais associ�s. Les vendeurs peuvent vous contacter au sujet de frais suppl�mentaires afin de couvrir toute augmentation des co�ts d'exp�dition de vos articles.