Der Functionally Separate Entity Approach: Die Umsetzung im neuen Artikel 7 OECD-MA 2010 und seine Auswirkungen
Langue : allemand
Edité par GRIN Verlag Jul 2012, 2012
- Livre broché
- Neuf
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This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Masterarbeit aus dem Jahr 2012 im Fachbereich Jura - Steuerrecht, Note: 1,0, Universität Potsdam, Sprache: Deutsch, Abstract: Das Vorhandensein einer Betriebsstätte ist in Deutschland in vielerlei Hinsicht der Anknüpfungspunkt für das Bejahen der beschränkten Steuerpflicht. Verwiesen sei hier in erster Linie auf 49 Abs. 1 Nr. 2 lit. a Alt. 1 EStG, der das Vorliegen inländischer Einkünfte aus Gewerbebetrieb an eine im Inland unterhaltene Betriebsstätte knüpft. In Verbindung mit 1 Abs. 4 EStG wird dadurch die beschränkte Einkommensteuerpflicht und in Verbindung mit den 2 Nr. 1, 8 Abs. 1 Satz 1 KStG die beschränkte Körperschaftsteuerpflicht bejaht. Unterhält ein ausländisches Unternehmen eine Betriebsstätte in Deutschland, wird es demzufolge in Deutschland beschränkt steuerpflichtig (sog. Inbound-Fall). Beschränkt steuerpflichtig heißt, dass das Unternehmen den Teil seiner Einkünfte in Deutschland versteuern muss, der auf die inländische Betriebsstätte entfällt.Auch für den umgekehrten Fall, dass ein deutsches Unternehmen eine Betriebsstätte in einem anderen Staat unterhält (sog. Outbound-Fall), spielt die Betriebsstätte bei der deutschen Besteuerung eine nicht unerhebliche Rolle. Beispielsweise ist für die Ermittlung des Gewerbeertrags gemäß 9 Nr. 3 GewStG der Gewinn um den Teil zu kürzen, der auf eine nicht im Inland belegene Betriebsstätte entfällt. Analog zu 49 Abs. 1 Nr. 2 lit. a Alt. 1 EStG handelt es sich gemäß 34d Nr. 2 lit. a Alt. 1 EStG bei ausländischen Einkünften aus Gewerbebetrieb um Einkünfte einer in einem ausländischen Staat belegene[n] Betriebsstätte.Egal welchen der beiden Fälle man betrachtet, sobald ein Unternehmen in mindestens zwei Staaten tätig wird, kommt man um den Begriff der Betriebsstätte nicht mehr herum. Dies gilt sowohl für das nationale deutsche Steuerrecht, wie auch für das jeweils andere nationale Steuerrecht.Auch in den Fällen, in denen ein Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung (DBA) abgeschlossen wurde, regelt der Art. 7 OECD-MA die Verteilung von Unternehmensgewinnen am Merkmal der Betriebsstätte (sog. Betriebsstättenprinzip). Es geht letztlich immer um die Frage, welcher Teil der Einkünfte des Unternehmens, ist welcher Betriebsstätte zuzurechnen. Die OECD hat dabei den Art. 7 im Entwurf ihres Musterabkommens im Jahr 2010 einer gründlichen Neuerung unterzogen. Diese Neuerung bildet den Anlass für diese Arbeit. Sie sollen im Folgenden dargestellt und näher untersucht werden. 76 pp. Deutsch.…
N° de réf. du vendeur 9783656226246
- Titre
- Der Functionally Separate Entity Approach: Die Umsetzung im neuen Artikel 7 OECD-MA 2010 und seine Auswirkungen
- Auteur
- Michael Feldner
- Éditeur
- GRIN Verlag Jul 2012
- Année de publication
- 2012
- État de l'article
- Neu
- Reliure
- Taschenbuch
- Langue
- allemand
- ISBN à 10 chiffres
- 3656226245
- ISBN à 13 chiffres
- 9783656226246
- Poids de l'article
- 124 grammes
- Dimensions
- 210x148x6 mm
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À propos de la quatrième de couverture
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