Among the various transfer pricing methods, the profit split method (PSM) is under the spotlight after the OECD's Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project. However, both expert analysis and experience indicate that this method is not straightforward either for taxpayers to apply or for tax administrations to evaluate. In this thorough and detailed commentary - the first book to analyse this increasingly adopted transfer pricing method - notable scholars and practitioners working in the international tax community express their views on the method, answering some unresolved questions and highlighting issues that are still open and pending, especially in light of the digitalization of the economy.

Crucial issues covered by the contributors include the following:

choice of the appropriate splitting factors, their relative weights, and valuation of the contributions;
uncertainties and outcomes potentially not aligned with the arm's-length standard;
possible role of assessments made by the European Commission on State aid;
nexus with the work done by the EU Joint Transfer Pricing Forum;
impact of profit split on indirect taxes (VAT/customs tax/excise tax); and
application to digital business models and, in general, to the digitalized economy.

Moreover, relevant experience of applying this method in France, Germany, Italy, Spain, Switzerland, the United Kingdom, and the United States is provided. A concluding chapter also deals with selected industry experiences.

Due to a high level of uncertainty in alignment with international guidance in the application of the PSM - and to the underdeveloped nature of current literature on the subject - there is a need for this book because both tax administrations and taxpayers, going forward, will apply the PSM extensively. The book is highly relevant for policymakers, tax administrations, practitioners and academics engaged in the areas of international taxation, transfer pricing and tax policy.

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Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

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Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

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The Future of the Profit Split Method

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