THE GENERAL TURNPIKE ROAD ACT, 3 GEO. IV. CAP. 126. WITH AN APPENDIX OF FORMS, AND THE STANDING ORDERS OF BOTH HOUSES OF PARLIAMENT WITH RESPECT TO PRIVATE ROAD BILLS, ETC. To which are added, An Index and Notes, By J.Bateman, Esq. of Lincoln's Inn. Second Edition. Bound with A Supplement to The General Turnpike Road Act of 3.Geo. IV. Cap. 126. containing The Three Acts of 4 Geo. IV. with Notes and Additional Forms, and General Rules for Repairing Roads; To which is prefixed, a Digested Index to The Whole of the Turnpike Road Acts now in Force. By J. Bateman, Esq. of Lincoln's Inn. London: Printed for the Associated Law Booksellers, 1823.

Marrin's Bookshop is a member of PBFA. All entries have been thoroughly researched using the relevant bibliographies and British Library catalogue, DNB, COPAC etc. Any item found to vary from the described state may be returned within 2 weeks of receipt. Postage is extra and overseas customers please state your preference as to air or surface mail. Payment may be made by cheque, Visa or Mastercard or any debit card, Credit or Debit is preferred, or by Sterling transfer to our UK bank account.
Bank Account Name: MARRINS BOOKSHOP C MARRIN SO TRADING, Bank Account Number: 68494335, Sort Code: 09-01-29
BIC number: ABBYGB2LXXX
IBan number: GB84ABBY09012968494335

Orders may be emailed, or telephoned during office hours which are 10:00 am ¿ 5:30 pm, Tuesday to Saturday.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Marrins Bookshop, Folkestone, Kent, United Kingdom, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Orders usually shipped within 2 business days. Shipping costs are based on books weighing 2.2 LB, or 1 KG. If a book order is heavy or oversized, we may contact you to let you know extra shipping is required.