FROSSAY 1744 un document de 56 pages, sur papier verg�, lign� et filigran� "� l'�cu � la double Fleur de Lys Royale", manuscrit � l'encre brune, timbre fiscal noir : "BRETAGNE - DIX HUIT DENIERS" format : 33,5 x 21 cm, cm, Signature manuscrite : BROSSAUT , PROCUREUR FISCAL A LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744, en bon �tat DOCUMENT ORIGINAL D'�POQUE. GROSSE DE GEAULAGE (PRISAGE ET CORDAGE DES PROPRI�T�S) AU SOUTIEN D'AVEU DEVANT LE PROCUREUR FISCAL BROSSAUT DES JURIDICTIONS DE LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744 (prisage des maisons, terres, fiefs, jurisdictions, moulins, dimes et autres droits qui apartenaient en propre � LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD - FROSSAY) . Procureur fiscal : Officier d'un seigneur , haut justicier charg� de l'int�r�t public et de celui du seigneur Le procureur fiscal �tait l'officier charg� d'exercer le minist�re public aupr�s du tribunal seigneurial. Il veillait aux droits du seigneur et aux objets d'int�r�t commun. Ce magistrat tenait la place occup�e par les procureurs du roi dans les justices royales.En droit f�odal, l'aveu est une d�claration �crite que doit fournir le vassal � son suzerain lorsqu'il entre en possession d'un fief (par achat ou h�ritage). (En droit f�odal, l'aveu est une d�claration �crite que doit fournir le vassal � son suzerain lorsqu'il entre en possession d'un fief (par achat ou h�ritage). L'aveu est accompagn� d'un d�nombrement ou minu d�crivant en d�tail les biens composant le fief) . RARE DOCUMENT ORIGINAL . tr�s lisible et en tr�s bon �tat (good condition).

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Titre: GROSSE DE GAULEAGE (PRISAGE DES MAISONS, TERRES, FIEFS) AU SOUTIEN D'AVEU DEVANT LE PROCUREUR FISCAL BROSSAUT DES JURIDICTIONS DE LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744 [ PRISAGE ET CORDAGE DES PROPRI�T�S DE L'AUBINI�RE EN SAINTE-LUCE (PETIT - SUCESSEUR D'IMBERT PETIT SIEUR DE L'AUBINIERE) , LA COUROUSSERIE, LA BOURDERIE NOBLE DE LA REINETI�RE, LA BOURDERIE DE L'AUNEAU, LA CADOIRE, LES MABILEAUX, LA BOURDERIE DE LA RINQUETI�RE, LA GRANDE GAIGNERIE ETC. + D�PLACEMENT AU ...
�diteur: FROSSAY
Date de parution: 1744
Langue: fran�ais
�tat de l'article: en bon �tat

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