Guide pratique de la SAS et de la SASU: Compléments en ligne sur editions-eyrolles.com.
Langue : français
Edité par EYROLLES, 2016
- Livre broché
- Occasion

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- Titre
- Guide pratique de la SAS et de la SASU: Compléments en ligne sur editions-eyrolles.com.
- Auteur
- Dénos, Pascal
- Éditeur
- EYROLLES
- Année de publication
- 2016
- État de l'article
- fine
- Reliure
- Couverture souple
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2212565895
- ISBN à 13 chiffres
- 9782212565898
A jour de la loi de finances 2016
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour filialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son entreprise. La SAS permet ainsi d'attirer les investisseurs pour développer un projet innovant ou d'entreprendre seul grâce à la SAS Unipersonnelle (SASU).
La grande souplesse de ce statut vous permet d'adapter la structure juridique à votre projet. Ce guide pratique constitue ainsi un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SAS :
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- Les nombreux cas pratiques, exemples chiffrés, zooms et tableaux
- synthétiques aident à la compréhension des mécanismes de la SAS.
- La structure thématique de ce guide favorise sa consultation en fonction de vos besoins.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
À propos de l’auteur
Pascal Dénos, diplômé d'expertise comptable et d'études supérieures spécialisées en finances, est professeur de droit fiscal et commissaire aux comptes.
« A propos de ce titre » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
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Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
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Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
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