INSTRUCTION CRIMINELLE, SUIVANT LES LOIX ET ORDONNANCES DU ROYAUME. Divisée en trois parties. Partie première : INSTRUCTION suivant l'ORDONNANCE de 1670, & les Déclarations rendues en conséquence. Partie seconde : INSTRUCTION suivant la nouvelle ORDONNANCE de 1737, sur le Faux Principal, le Faux Incident & la Reconnaissance des Écritures & Signatures privées, en Matière Criminelle. Partie troisième : INSTRUCTION Conjointe entre le Juge d'Église & le Juge Royal, pour le cas Privilégié. Pour servir de suite aux Institutes au Droit Criminel, & au Traité des Crimes du même Auteur.

MUYART DE VOUGLANS.

Etat : Occasion Couverture rigide

Vendu par Librairie L'Abac / Gimmic SRL, Bruxelles, Belgique

Membre d'association :

Vendeur AbeBooks depuis 24 juillet 2020

Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles Evaluation 5 étoiles, En savoir plus sur les évaluations des vendeurs

Afficher tous les articles du vendeur


Ancien(s) ou d'occasion - Couverture rigide

Prix:
EUR 250
Expédition à EUR 52
Expédition depuis Belgique vers Etats-Unis

Quantité disponible : 1 disponible(s)

Ajouter au panier