Once regarded as a niche topic, the nexus of intellectual property and human rights now lies in the eye of the storm that is today's global economy. In this expanded new edition of the pre-eminent work in this crucial area of legal theory and practice - with nine completely new chapters - well-known authorities in both intellectual property law and human rights law present an in-depth analysis and discussion of essential and emerging issues in the convergence of intellectual property law and human rights law. The fourth edition is fully updated to address current matters as diverse as artificial intelligence, climate change, and biotechnological materials, all centred on the relations between intellectual property and freedom of expression and the fundamental right to privacy in an intellectual property environment.

The contributors address such topics as the following and more:

the status of copyright as a fundamental right;
fair use, transformative use, and the US First Amendment;
intellectual property in the jurisprudence of the European Court of Human Rights;
freedom to receive and impart information under the EU Charter of Fundamental Rights;
how to mitigate the risks article 17 of Directive 2019/970 poses to freedom of expression;
fair dealing defences;
algorithmic copyright enforcement and free speech;
developing a right to privacy for corporations;
expanding the role of morality and public policy in European patent law; and
ethical and religious concerns over patenting biotechnological inventions.

As human rights issues continue to arise in an intellectual property context, practitioners, academics, and policymakers in both fields will continue to recognize and use this well-established cornerstone work in the debate as a springboard to the future development of the ever more prominent interface of intellectual property and human rights.

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Speedyhen

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Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Speedyhen, Eastbourne, United Kingdom, +44 02031763822, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

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INTELLECTUAL PROPERTY LAW AND HUMAN RIGH

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