Incorporation du processus de reconnaissance dans le code de procédure civile

Langue : français

Edité par Editions Notre Savoir Mrz 2021, 2021

6203534366 / 9786203534368

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This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -La présente monographie a pour objet l'analyse du processus ordinaire de reconnaissance des améliorations et des extensions qui se trouve dans le code civil dans ses articles 95-97 et 223 et qui dans la législation bolivienne est classé comme un processus ordinaire, mais à travers l'analyse et les caractéristiques du processus ordinaire de reconnaissance des améliorations nous démontrerons qu'en réalité cette procédure peut être qualifiée et introduite dans un processus d'injonction de payer car elle remplit l'objectif spécifique de ce processus qui est la somme liquide exécutoire qui sont le but d'un processus d'injonction de payer.L'objectif principal est d'établir que le processus ordinaire de reconnaissance des améliorations et des extensions appartient à une structure de suivi et de proposer un projet de loi pour son inclusion dans l'art 376 dans un numéro spécifique qui permettra aux sujets procéduraux une meilleure méthode pour faire face et développer un processus de suivi de la reconnaissance des améliorations et des extensions qui sera bref et précis. 52 pp. Französisch.…

N° de réf. du vendeur 9786203534368

Titre
Incorporation du processus de reconnaissance dans le code de procédure civile
Auteur
Arnaldo Antezana Chuca
Éditeur
Editions Notre Savoir Mrz 2021
Année de publication
2021
État de l'article
Neu
Reliure
Taschenbuch
Langue
français
ISBN à 10 chiffres
6203534366
ISBN à 13 chiffres
9786203534368
Poids de l'article
96 grammes
Dimensions
220x150x4 mm

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