Introduction à l'étude du droit
Langue : français
Edité par LEXISNEXIS, 2016
- Livre broché
- Occasion
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagnemedimops
Vendeur AbeBooks depuis 10 mai 2010
Etat: Occasion - Satisfaisant
EUR 4,37
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierItem description from seller
N° de réf. du vendeur M02711025020-G
- Titre
- Introduction à l'étude du droit
- Auteur
- Malinvaud, Philippe
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Année de publication
- 2016
- État de l'article
- good
- Reliure
- Couverture souple
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2711025020
- ISBN à 13 chiffres
- 9782711025022
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
Extrait
1. - L'intérêt du droit. Le droit français comprend un nombre considérable de règles qui couvrent les différentes branches de l'activité humaine. Pour des raisons logiques et de facilité, les juristes les regroupent par secteur, en droit civil, doit commercial, droit pénal, droit bancaire, droit des assurances, des transports, du travail, de la sécurité sociale, de la construction, de la propriété intellectuelle, etc.
La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne dans la mesure où tout citoyen est nécessairement engagé dans la vie économique et sociale et où, à ce titre, il est amené à prendre des décisions. Cette connaissance est évidemment plus nécessaire au chef d'entreprise qu'au chef de famille, encore qu'on puisse être les deux à la fois.
Un couple peut, sans trop de risque se marier ou se «pacser», vivre, avoir des enfants, mourir enfin dans l'ignorance du droit familial, parce qu'il en connaît, de manière intuitive, des données élémentaires suffisantes, d'ailleurs rappelées par l'officier d'état civil lors du mariage, et par son notaire dans la vie courante du couple.
Un chef d'entreprise ou, plus largement, tout professionnel qui agit dans l'ignorance des règles de droit applicables à son activité court à chaque opération un risque d'autant plus grave qu'il en ignore l'existence : par exemple, il risque d'encourir la nullité du contrat passé, d'engager sa responsabilité civile ou pénale, de commettre des erreurs au plan fiscal ou social, etc.
Les considérations juridiques doivent donc intervenir dans la décision de tout professionnel, au même titre que les considérations techniques de production, de commercialisation, etc. Qu'importe par exemple de réaliser un gain de productivité de 5 % si par ailleurs, la méconnaissance du droit, et notamment du droit fiscal, entraîne un surcoût de 20 % ou plus !
« A propos de ce titre » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
medimops
Berlin, Allemagne
Vendeur AbeBooks depuis 10 mai 2010
Frais d'expédition de Allemagne vers Etats-Unis
| Article | 10 à 20 jours ouvrés | 10 à 20 jours ouvrés |
|---|---|---|
| Premier article | EUR 10,00 | EUR 20,00 |
Modes de paiement
Description de la boutique
Profil professionnel du vendeur
momox SE
Schreiberhauer Straße 30
Berlin, Allemagne 10317
Conditions de vente
momox SE | Schreiberhauer Straße 30 | 10317 Berlin
représenté par le comité directeur Heiner Kroke (porte-parole) et Christian von Hohnhorst
Numéro de TVA : DE266608643
Registre du commerce HRB 236261 B | AG Berlin Charlottenburg
SAS au capital de : 120.000,00 EUR
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.
Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.
Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à medimops, Leipzig, Germany, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
- Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
- Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.